Conditions Générales de Vente (CGV) - Boutique en ligne
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site mandalys.fr, exploité par Mélanie Chauvet. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits et Commandes
Mandalys propose des créations artisanales de mandalas peints à la main. Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleurs ou de motifs peuvent exister.
Les commandes sont effectuées via le site internet.
Pour les commandes personnalisées, un délai supplémentaire peut s'appliquer selon la complexité de la demande.
Toute commande est validée après réception du paiement.
3. Tarifs et Paiement
Les prix affichés sont en euros et s'entendent hors frais de livraison. Mandalys se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les tarifs appliqués restent ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
4. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
Mandalys ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services postaux.
5. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation (sauf pour les commandes personnalisées qui ne sont ni reprises ni échangées).
Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, designs) sont la propriété exclusive de Mandalys et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
7. Responsabilité
Mandalys ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.
8. Données Personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Mandalys s'engage à ne pas partager ces données avec des tiers sans consentement.
9. Réclamations et Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATIONS EN LIGNE
Cette formation est née du désir de partager un art qui apaise, relie et transforme.
Chaque achat soutient un travail artisanal, sensible et engagé.
Merci de respecter la confidentialité et l’intégrité des contenus,
afin que chacun puisse expérimenter l’apprentissage dans un espace de confiance.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées par Mélanie Chauvet, micro-entrepreneure, via le site Mandalys.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Mélanie Chauvet
Micro-entreprise
SIRET : 881 294 391 00019
Email : contact@mandalys.fr
3. Description des services
Les formations proposées sont des produits numériques :
Contenus pédagogiques (vidéos, PDF, ressources téléchargeables)
Exercices pratiques
Accès en ligne via une plateforme dédiée
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de vente.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des informations avant la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Plusieurs modes de paiement peuvent être proposés, dont :
Paiement unique
Paiement en plusieurs fois
En cas de paiement en plusieurs fois :
L’acheteur s’engage à honorer l’intégralité des échéances
Aucun remboursement anticipé ne sera accordé
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’acheteur.
6. Accès à la formation
L’accès à la formation est individuel et nominatif.
Le délai d’accès est généralement immédiat après paiement, ou à la date de lancement indiquée.
La durée d’accès est illimitée dans le temps, sauf événement exceptionnel indépendant de la volonté du vendeur (ex : fermeture plateforme, force majeure, évolution technologique).
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de la formation est protégé par le droit d’auteur :
vidéos, textes, PDF, illustrations, designs, supports visuels, exercices
L’achat de la formation n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.
Sont strictement interdits :
reproduction, partage, diffusion, modification
revente, utilisation commerciale
accès partagé avec des tiers
Toute violation peut entraîner la suppression d’accès sans remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immatériellement et immédiatement après la commande.
En validant l’achat, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé après l’accès au contenu.
9. Responsabilité
Le vendeur s’engage à proposer des contenus de qualité et à jour.
Cependant, il ne peut garantir :
l’obtention de résultats
une absence d’erreurs
une disponibilité permanente du service
L’acheteur est seul responsable de la mise en pratique des enseignements.
10. Support client
Pour toute question technique ou pédagogique :
📩 contact@mandalys.fr
Le délai de réponse moyen est de 48h ouvrées.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont confidentielles, sécurisées, et ne sont pas revendues.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via l’adresse :
contact@mandalys.fr
12. Risques et exclusions
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :
d’indisponibilité temporaire du site
d’erreur ou omission dans les contenus
de problème technique lié au matériel de l’acheteur
L’accès nécessite une connexion internet et des outils compatibles.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à :
contact@mandalys.fr
Si aucun accord amiable n’est trouvé, l’acheteur peut recourir à la médiation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.